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Urbanisme

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Une déclaration d’utilité publique pour construire des logements sociaux

Une déclaration d’utilité publique pour construire des logements sociaux
La commune de Thil a pour projet la construction de quatorze logements dont six sociaux sur un tènement de la rue du Canal. Pour ce faire, elle souhaite procéder à l’acquisition d’une dernière parcelle et a mis en œuvre la procédure de déclaration d’utilité publique.

La commune de Thil a pour projet la construction de quatorze logements dont six sociaux sur un tènement de la rue du Canal. Pour ce faire, elle souhaite procéder à l’acquisition d’une dernière parcelle et a mis en œuvre la procédure de déclaration d’utilité publique.Premier acte concret du projet de “densification douce et maîtrisée du village”, en concertation depuis plusieurs années, la construction de 14 logements sur un tènement de 4.274 m2 situé le long de la rue du Canal. Le programme immobilier sera réalisé sous la maîtrise d’ouvrage d’Ain Habitat et comprendra huit maisons groupées et six logements collectifs. Les maisons seront vendues pour de l’accession à la propriété, les appartements seront des logements sociaux. Présenté aux riverains, le projet est plutôt bien accueilli sur la manière dont il a été conçu, ce que Serge Manié, tête de file de l’opposition municipale reconnaît également.

Classé comme emplacement réservé au PLU, le terrain concerné est en partie déjà propriété de la commune, sur 2.774m2. Restent à acquérir deux parcelles de 735m2 et 765m2, la seconde étant inconstructible. Pour ce faire, la commune a décidé de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique, qui peut conduire à l’expropriation des propriétaires actuels. Les domaines estiment le coût de ces parcelles à 100.000 euros avec une marge de plus ou moins 10 %.

C’est toutefois sur ce point de la DUP que les divergences entre majorité et opposition s’expriment. Pour Serge Manié, cette procédure de déclaration d’utilité publique est de trop. “Le propriétaire met en vente son terrain. On aurait pu passer par la préemption. Ce qui me gêne le plus, c’est le prix. Aujourd’hui, les terrains se vendent à 200 euros par mètre carré. Le prix proposé me semble un peu raide.” Le maire, Bruno Loustalet rappelle que “ce n’est pas la commune qui fixe le prix, c’est France Domaine. Je défends l’intérêt de la commune, c’est de l’argent public.” Et de souligner que “la parcelle a été mise en vente sur leboncoin deux jours avant que la commission urbanisme ne soit réunie” tout en espérant qu’un accord amiable soit trouver sans en arriver à l’expropriation. “La DUP fixe un cadre de négociation avec des marges définies. La négociation amiable évite des frais…”

 




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